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Encart du dernier BOEN du 24 janvier, consacré aux « actions européennes »

mardi 29 janvier 2013, par Webmestre.

1. Caractéristiques du programme

1.1 Une structure unique intégrant toutes les activités
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Quatre programmes sectoriels :
- Comenius, pour l’enseignement scolaire, concerne les établissements du 1er degré et du 2nd degré général, technologique ou professionnel ;
- Leonardo da Vinci pour l’enseignement et la formation professionnels (hors enseignement supérieur) ;
- Erasmus pour l’enseignement supérieur (y compris les stages en entreprise dans un pays européen) ;
- Grundtvig pour l’éducation et la formation des adultes.
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Un programme transversal doté de quatre activités clés : la coopération et l’innovation politiques, la promotion de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique, la promotion des technologies de l’information et de la communication, la diffusion et l’exploitation des résultats des projets et des actions financés par l’Union européenne.
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Le programme Jean Monnet pour les projets unilatéraux et nationaux ainsi que pour les projets et réseaux multilatéraux au service de l’intégration européenne.
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2. Priorités et objectifs européens et nationaux
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3. Conditions nationales d’éligibilité 2013-2014

3.1 Comenius

Conditions nationales d’éligibilité à Comenius

Sont éligibles au programme Comenius les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, du ministère des affaires étrangères ou des ministères chargés de l’agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu’ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements français à l’étranger sont éligibles uniquement s’ils sont situés dans un pays européen participant au programme Comenius et s’ils sont homologués par le ministère de l’éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles au programme Comenius, dans les conditions fixées à l’article 2(3) de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie, c’est-à-dire « exceptionnellement, dans le cas des mesures visant à promouvoir l’apprentissage des langues », les centres de formation d’apprentis (CFA) publics et privés dispensant des formations initiales jusqu’au baccalauréat.
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3.3 Leonardo da Vinci

Conditions nationales d’éligibilité à Leonardo da Vinci

Sont éligibles au programme Leonardo da Vinci tous les organismes intervenant dans le champ de l’enseignement et de la formation professionnels, quel que soit leur statut : établissements de formation ou centres et organismes de formation professionnelle, centres de recherche, entreprises, organisations professionnelles, associations sans but lucratif, collectivités territoriales, etc.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d’enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les Greta, les centres de formation d’apprentis (CFA) et les GIP académiques.
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Voir en ligne : Encart du dernier BOEN du 24 janvier

P.-S.

Dates limites de présentation des candidatures en ligne

(|non)]